Cadre légal de la formation de Nildanirmë

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Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Telimectar le Jeu 26 Nov 2009 - 23:22

Il devient nécessaire de définir le cadre légal de l'écovillage. Plusieurs modalités sont possibles au regard du droit français (ce qui n'exclue pas que Nirmënilda puisse finalement voir le jour en Belgique ou ailleurs).

Tout d'abord pour l'acquisition du foncier. Celle ci sera subordonnée au nombre x de participants ayant donné à un moment t leur approbation unanime sur une offre.

Pour acheter il sera certainement nécessaire de faire une SCI: Association civile immobilière.
A quoi ça sert ?
La société civile immobilière (SCI) permet d'organiser la gestion et l'utilisation d'un bien immobilier qui sera détenu par plusieurs personnes : les associés. En fait c'est un outil idéal pour acheter, voire gérer en commun un bien. En dehors de l'acquisition en famille, l'achat peut être effectué entre tiers : deux couples d'amis souhaitent acquérir un chalet à la montagne. Afin de fractionner l'investissement, ils se réunissent au sein d'une SCI qui deviendra propriétaire de ce toit en altitude.
Comment ça marche ?
Pour constituer une SCI, il faut être au moins deux. Chaque associé doit faire des apports (immeubles ou sommes d'argent en général). Ces apports ne sont pas forcément égaux. Il convient d'établir des statuts qui définiront la société, notamment : la durée, l'objet, l'identité des associés, le capital social. La SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Avec ces formalités, la SCI acquiert une personnalité morale ce qui lui permet de détenir un patrimoine propre, indépendant de ses associés. Mais les formalités ne se limitent pas à la création. Pendant toute la durée de vie de la SCI, les associés doivent respecter une certaine discipline comptable et fiscale. D'où la nécessité de tenir une assemblée générale annuelle. Attention, au niveau du financement d'un logement, un prêt d'épargne logement ne peut pas être accordé à une SCI.
source : les échos.fr


l'intérêt est que nous pouvons définir nous même les modalités d'adhésion, de départ etc.

Pour ma part, je vois quelque chose de simple (sic?) :
- Chaque participant s'investit de la même manière d'un point de vue financier (qui ne saurait être trop élevé : le but étant que cela ne nous revienne pas cher en comparaison du marché).
- De nouvelles personnes doivent pouvoir être acceptées (selon certaines modalités? : coopatation? lettre de motivation? etc.) mais avec une periode d'essai de un mois (au bout desquels une assemblée doit accepter ou invalider la candidature), et une periode de probation d'un an (au bout duquel le participant fait partie à part entière de la maisonnée). Leur part dans la SCI devenant alors proportionelle à l'investissement financier qu'ils feront.
- Une personne qui désirerait se désengager le pourrait, à condition de trouver une autre personne (ou même tout simplement qu'une autre personne soit trouvée par un quelconque moyen) pour la remplacer dans sa part de l'effort financier, et ce afin que les participants restants ne soient pas lésés par un départ, ou plusieurs.
- Une personne qui quitterait le projet ne pourrait pas réclamer la somme investie chaque mois, qui serait alors considérée comme un loyer perçu par la communauté.
-En cas de départ ou d'arrivée, les parts seraient recalculées, mais toujours en regard du pourcentage sur le total des investissements financiers effectués.

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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Teva le Jeu 25 Mar 2010 - 20:21

Disons les choses autrement : sur quels critères sont réparties les ressources entre le collectif et le privé ?
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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Telimectar le Jeu 25 Mar 2010 - 20:58

il n'y a pas de répartitions de ressources entre le privé et le collectif : les ressources sont entièrement privées, et ensuite le privé avise collectivement.

Il y aura bien une caisse commune, son fonctionnement exact est encore à définir...

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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Teva le Jeu 25 Mar 2010 - 21:06

Ben v'là aut' chose !

Alors c'est quoi ton projet au bout du compte ? Créer une PME ?
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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Euryale le Jeu 25 Mar 2010 - 21:10

Un atelier d'artisanat serait plus exacte comme définition...

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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Teva le Jeu 25 Mar 2010 - 21:16

Artisanat ou industrie, le cadre juridique est une PME.
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Re: Cadre légal de la formation de Nildanirmë

Message  Telimectar le Ven 26 Mar 2010 - 10:52

En l'occurence juridiquement parlant, comme nous ne sommes pas encore fixé sur un pays...
Toutefois la dernière option discutée était bien plus simplement que chacun aie son activité en propre (type micro-entreprise ou auto entrepreneur) pour les secteurs le permettant (ex: auto entrepreneur ne marche pas pour l'agriculture).
Le but étant que chacun ramène une petite somme qui puisse subvenir aux dépenses, sans passer par une centralisation de cet argent (mis à part pour les caisses que nous seront amenés à mettre en place du type retraite et complémentaire).

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