Statuts, version finale

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Re: Statuts, version finale

Message  Kailiana le Mer 23 Jan 2013 - 11:27

- VI.1 : Les personnes mineures disposant d'une autorisation parentale ? Je trouve ça trèèèès dangereux d'admettre des mineurs en temps que membre de l'association, même avec un acte officiel les y autorisant, à partir du moment ou leurs parents n'en font pas partie.

- VIII.2 : les charges des membres du Bureau sont-elles reconductibles ad vitam eternam ou seulement un certains nombre d'années ?
- VIII.4 : Est-il possible de mieux spécifier les charges des co-présidents ? Celles du trésorier et du secrétaire sont très bien définies, mais en ce qui concerne les co-présidents ça me semble bien flou ...
- VIII.5 : Je suis peut-être parano mais ne faudrait-il pas spécifier que le livre de compte du trésorier peut-être consulté à volonté par les membres du Bureau, à condition que le trésorier lui-même soi présent ou un truc dans le genre. Je sais bien que c'est sensé être plus ou moins utopique mais l'être humain étant ce qu'il est, avoir un droit de regard me semble nécessaire.
- VIII.6 : le secrétaire possède les même prérogatives que les co-présidents ... c'est-à-dire ?

- IX-2 : "tout contrat ou toute convention", à modérer à mon humble avis selon l'importance du contrat, ça risque de bloquer un maximum de projets.

- X.3 : l'Assemblée ne décide t-elle pas également du budget alloué à chaque domaine d'activité ?

- XIII.1 : à propos de la modification des statuts, le "vote" à l'unanimité risque de bloquer toute prise de décision, une majorité absolue me semble nettement plus réaliste ...

Autre :

- Il n'y a aucune règle qui spécifie les liens avec l'Etat en cas de criminalité dans l'association.

- Pour moi les subventions de l'Etat sont plus que nécessaire à partir du moment ou il n'y a pas ingérence de sa part.

- A propos du nom de l'asso pour la préf, ne serait-il pas plus simple de la nommer du nom géographique du lieu choisi pour l'implantation du projet ?
Sinon, comme Pierre Rabhi (avec le colibri), trouver un nom symbolique qui retranscrive la "philosophie" voulue plutôt que les activités pratiquée ? Une dénomination avec "racines" par exemple qui s'apparente autant à la terre qu'aux traditions ancestrales, archéologie ...

- En terme de langue, le "bureau", l' "assemblée" ... devraient me semble t-il bénéficier d'une majuscule.

C'est tout ^^
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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Mer 23 Jan 2013 - 12:45

Je ne pense pas qu'admettre les mineurs soit spécialement dangereux. Si les responsables légaux autorisent, on considère qu'ils ont pris connaissance de l'objet associatif, et à partir du moment où l'autorisation est écrite et archivée, je ne pense pas que Nilda courre le moindre risque juridique.

Je pense que les charges du Bureau doivent être reconductibles sans limite. Pourquoi se priver des compétences ? Mais bon, je suis royaliste, ça explique aussi mon point de vue.

Le livre des compte doit être consultable par tous, je ne vois pas pourquoi ce serait limité aux membres du Bureau, ni pourquoi le trésorier devrait être présent. En revanche, je ne suis pas certain qu'il faille préciser : n'est-ce pas une obligation légale ?

Je suis assez d'accord avec Kailiana sur la difficulté d'obtenir le consensus, l'unanimité sur un sujet. Mais bon, là encore, je suis royaliste, donc fondamentalement méfiant par rapport à ce point précis de la politique nildanirméenne. Wink Disons que là-dessus, TA et Nilda ont des cultures différentes ; Kailiana, je ne suis pas certain que tu parviendras à faire vaciller un pilier aussi fondamental. En tout cas, moi j'ai échoué.

Après, on peut aussi trouver un juste milieu. Pour un sujet aussi important qu'une modification des statuts, une majorité absolue me semble un peu courte. Pourquoi pas une majorité qualifiée des 3/4 ?

Je ne comprends pas du tout la remarque sur les liens avec l'Etat et la criminalité dans l'association. Tu peux m'expliquer ?

Sur la langue, il y a en fait pas mal de fautes de français (désolé de faire mon prof), je peux essayer de vous corriger ça si vous voulez (en ce moment je suis en basses eaux de copies alors ça va ; mais faites vite, ça revient la semaine prochaine).
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Re: Statuts, version finale

Message  Kailiana le Mer 23 Jan 2013 - 13:38

Pour moi admettre les mineurs est toujours dangereux. Si qui que ce soit en a après l'association pour quelques raisons que ce soit (paysan en colère, désaccord avec la mairie, ...), il pourra l'attaquer sur le fait qu'elle fait travailler des mineurs, où qu'elle influence des "enfants" dans leurs choix de vie, qu'elle les pousse à prendre des décisions à un âge ou ils n'ont pas la maturité d'esprit nécessaire pour que ce soit véritablement le leur, ou autre. Même si juridiquement parlant ça n'aboutit pas, une mauvaise réputation peut parfois faire bien plus de mal qu'un procès. Pour une association qui a déjà plusieurs années c'est déjà risqué, pour une qui est en naissance je trouve ça carrément dangereux. De plus je ne vois pas l'intérêt de prendre un tel risque, qu'est-ce que ça peut bien apporter de plus pour l'asso ?

Pour le livre des comptes, je posais la présence du trésorier pour éviter tout conflit si jamais il y a une "erreur" dans le livre ou une incohérence tout du moins.

Pour ce qui est des liens avec l'Etat, je pense qu'il est important de signifier dans quel cas la justice nationale prend le relais en cas de "crime". Si c'est un crime majeur ça semble évident que c'est à l'Etat de juger, mais qu'en est-il en cas de vol, de trafic de compte, de violence mineures, ... ? Certains "crimes" sont-ils jugés au sein de l'association ? Ou sont-ils tous confiés au soins de la justice d'Etat ?

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Mer 23 Jan 2013 - 14:27

Ouhlà, ouhlà, on s'emballe. Wink

Il faut qu'il soit bien clair pour tout le monde que personne à Nildanirmë n'aura le pouvoir de juger la moindre contravention aux lois de la République, sans parler des délits et a fortiori des crimes. Il n'y a pas de "partenariat", "d'accord" ou quoi que ce soit de ce genre. Si, sur le territoire nationale, une loi nationale est enfreinte, c'est la justice nationale qui s'en charge, point barre ; certainement pas une prétendue justice privée. Quiconque (individu, association, organe d'une association etc.) qui tenterait de se substituer à la justice se mettrait lui-même gravement hors-la-loi.

Donc il n'y a rien à préciser dans les statuts de ce côté-là. Tout est très clair, Nilda, de ce point de vue, n'a la charge de rien. Si l'Etat français s'écroule sous l'effet de la Crise, il faudra penser à une justice nildanirméenne qui prendrait le relais, mais bon, on n'en est pas là. Wink
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Mer 23 Jan 2013 - 18:23

Tout d'abord, merci pour ton offre de correction orthographie Menel... j'espère pouvoir te le soumettre avant samedi ! Sinon on fera appel au panda national Laughing

Allons-y !

Kailiana a écrit:- VI.1 : Les personnes mineures disposant d'une autorisation parentale ? Je trouve ça trèèèès dangereux d'admettre des mineurs en temps que membre de l'association, même avec un acte officiel les y autorisant, à partir du moment ou leurs parents n'en font pas partie.
Je n'en suis pas heureux, mais Kailiana a probablement raison... Je suis pour supprimer tout ce qui a trait aux non majeurs. Du moins notre société actuelle peut trop trouver à redire, entre la mivilude etc. Dès que tu es un peu outsider... tu risques gros, donc n'en rajoutons pas.

Kailiana a écrit:- VIII.2 : les charges des membres du Bureau sont-elles reconductibles ad vitam eternam ou seulement un certains nombre d'années ?
Ad vitam. Je pensais que ne pas spécifier de nombre de reconductions inférait qu'elles l'étaient. Je vais préciser.

Kailiana a écrit:- VIII.4 : Est-il possible de mieux spécifier les charges des co-présidents ? Celles du trésorier et du secrétaire sont très bien définies, mais en ce qui concerne les co-présidents ça me semble bien flou ...
VIII.4 L’association est gérée par les trois Co-Présidents, le Trésorier et le Secrétaire. Ils se répartissent les tâches de communication, de représentation, et prennent en charge l’organisation des évènements de l’association. Ils veillent en outre à tout ce qui a trait aux obligations administratives de l’association.
C'est à dire qu'ils se répartissent les tâches de communication et de représentation (jusque là ça va?) et organisent les évènements rythmant la vie associative (jusque là aussi ?) et vérifient que toutes les obligations administratives de l'asso aient été effectuées (je pense que tout ça est compris). Dois-je rajouter qu'en bref, ils sont là pour veiller à l’exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale, et que Secrétaire et Trésoriers sont aussi inclus dans le conseil qui répond à ces prérogatives/attributions, en plus de leur fonction ordinaires?


Kailiana a écrit:- VIII.5 : Je suis peut-être parano mais ne faudrait-il pas spécifier que le livre de compte du trésorier peut-être consulté à volonté par les membres du Bureau, à condition que le trésorier lui-même soi présent ou un truc dans le genre. Je sais bien que c'est sensé être plus ou moins utopique mais l'être humain étant ce qu'il est, avoir un droit de regard me semble nécessaire.
Je suis pour rajouter que le livre des compte ne peut circuler librement, et est uniquement consultable en la présence de membres du Bureau.
Les clefs du coffre où sont contenus les papiers officiels/comptes seraient alors détenues par tous les membres du bureau.

Kailiana a écrit:- VIII.6 : le secrétaire possède les même prérogatives que les co-présidents ... c'est-à-dire ?
Mêmes attributions, même rôle...

Kailiana a écrit:- IX-2 : "tout contrat ou toute convention", à modérer à mon humble avis selon l'importance du contrat, ça risque de bloquer un maximum de projets.

Il faut donc trouver une voie intermédiaire pour que le bureau puisse agir (toujours en attendant la réunion d'une AG qui valide ou dénonce) : par exemple, dès qu'il est question d'argent, quand il s'agit d'associer des tiers, rien ne peut être entrepris, dès lors qu'il s'agit d'échange, ils peuvent engager ? Le problème étant qu'il est difficile de tout lister...

Kailiana a écrit:- X.3 : l'Assemblée ne décide t-elle pas également du budget alloué à chaque domaine d'activité ?
Oui..
- approuvant les comptes de l’exercice clos.
- délibérant sur les questions à l’ordre du jour.
- renouvelant (ou confirmant) les membres du bureau.
- donnant les lignes de la politique menée par le bureau dans l’année à suivre : orientation des chantiers, cadences, obtention de matériel, etc.
- fixant le montant des cotisations.
- déterminant les budgets alloués à chaque poste d'activité, avec possibilité pour le Bureau de modifier en cours d'exercice les parts allouées à chacun, en fonction des déficits et des excédents.


Kailiana a écrit:- XIII.1 : à propos de la modification des statuts, le "vote" à l'unanimité risque de bloquer toute prise de décision, une majorité absolue me semble nettement plus réaliste ...
Etant donné qu'il s'agit de modifier les statuts, je reste persuadé que le blocage est préférable à une trop grande facilité de modification, où dès qu'un beau parleur arrive, les statuts risquent de jouer à la girouette... De toute façon, s'il n'y a qu'une majorité, ça veut dire que l'on contraint une minorité : inacceptable. On échange, on convainc, et si on ne convainc pas, c'est que ça n'en vaut pas la peine... Twisted Evil

Kailiana a écrit:- Il n'y a aucune règle qui spécifie les liens avec l'Etat en cas de criminalité dans l'association.
As Menel said, I think there's no matter to worry about it, not now, and we have to give back to Caesar what belongs to Caesar.

Kailiana a écrit:- Pour moi les subventions de l'Etat sont plus que nécessaire à partir du moment ou il n'y a pas ingérence de sa part.
Nous sommes tous d'accord. Est-ce qu'on ne peut pas faire confiance à l'assemblée pour gérer ça au cas par cas?

Kailiana a écrit:- A propos du nom de l'asso pour la préf, ne serait-il pas plus simple de la nommer du nom géographique du lieu choisi pour l'implantation du projet ?
Sinon, comme Pierre Rabhi (avec le colibri), trouver un nom symbolique qui retranscrive la "philosophie" voulue plutôt que les activités pratiquée ? Une dénomination avec "racines" par exemple qui s'apparente autant à la terre qu'aux traditions ancestrales, archéologie ...
Le Pneumatophore ! XD

Kailiana a écrit:- En terme de langue, le "bureau", l' "assemblée" ... devraient me semble t-il bénéficier d'une majuscule.
C'est noté XD

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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Mer 23 Jan 2013 - 18:31

J'aime vraiment le pneumatophore en dépit de son accent grec, par ce que, bien qu'on ai pas encore déterminé tous ses rôles, il s'agit réellement d'une racine qui sort du sol et respire...

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Re: Statuts, version finale

Message  Malbiofe le Mer 23 Jan 2013 - 21:27

Je développe pas trop, mais juste pour donner mon avis (encore...).

VI.1 D'accord avec Teli et Kailiana.

VIII.5 D'accord avec Teli et je rajouterais que de toute manière pour les grosses dépense future ou précédente sont décidé en assemblé et donc figure dans le compte rendus du ou de la secrétaire.

IX.2 Je trouve se point très important et je ne suis pas totalement d'accord sans trop savoir pourquoi (du peut être à un manque de compréhension de ma par) et donc j'attends la prochaine discussion téléphonique avec Teli, avant de me prononcer.

X.3 Je ne penses pas que le bureau puisse (ou doivent) pouvoir modifier les budgets alloués sans une assemblé générale ordinaire organisé au préalable. C'est donné trop de pouvoir au Bureau. A mon sens !
(Après temps que l'on est peu sur le terrain ça ne porte pas trop a conséquence, mais dans l'idéale..).

XIII.1 D'accord avec Teli.


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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Mer 23 Jan 2013 - 21:43

IX.2Point assez compliqué en fait... il est important que rien ne soit décidé sans Assemblée, mais parfois, la lenteur de celle-ci à se rassembler peut porter préjudice à une action qui aurait réclamé un agissement immédiat...
Je reste donc sur la position initiale : droit du bureau d'agir, mais toujours en attente de validation par l'Assemblé (15 jours au plus tard après par exemple, et toute acte pris par le bureau n'ayant alors qu'une valeur non "engageante" pour l'association)?

X.3 Attention, le Bureau ne peut pas modifier le budget proprement dit : il modifie "en cours d'exercice les parts allouées à chacun, en fonction des déficits et des excédents.", c'est à dire qu'il peut équilibrer en fonction des plus et des moins constatés, entre les postes, sans jamais pouvoir dépenser plus que ce qui a été alloué au total dans le budget voté...
Le but étant de mettre au plus juste sans avoir à convoquer l'assemblée à tout bout de champ...

Et en l’occurrence il ne faut pas oublier que chaque année le bureau rend des comptes détaillés à l'assemblée...


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Re: Statuts, version finale

Message  Malbiofe le Mer 23 Jan 2013 - 22:03

OK pour lu X.3

Pour le IX.2 il faut que l'on en discute au tél !

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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Ven 25 Jan 2013 - 2:46

1) Une idée de Kailiana :

Prévoir en cas de blocage des discussions, le recours à des tiers, reconnus par tous, professionnels ou non, dans l'optique de fournir une vision extérieure, voir une personne jugée par tous apte à trancher.

2) à propos de la gestion du budget : nécessité de préciser.
Le budget est voté par l'Assemblée, et est géré pendant l'année civile par les membres du Bureau. Ils ont tous pouvoirs pour agir à leur convenance, dans la limite du non dépassement du budget total fixé par l'Assemblée. Bien entendu ils sont responsable devant cette dernière de ce qui aura été décidé et fait.


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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Ven 25 Jan 2013 - 5:17

Je trouve l'idée de Kailiana (recours à des tiers) intéressante. Pas forcément facile à mettre en œuvre, mais très intéressante.
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Mer 30 Jan 2013 - 20:19

Voila, règlement intérieur et statuts mis à jours :

les différentes propositions ont été intégrées principalement au règlement intérieur (détail du fonctionnement).

Questions toujours en suspend :

-Nom "officiel" de l'asso

-Correction ortho RI+statuts (à voir avec Kailliana et Melo).

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 8:44

Tu m'envoies ça par mail sous format word ? Et je m'en occupe.
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 17:00

Les copies ont été si pitoyables que ça ? Laughing

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Re: Statuts, version finale

Message  Kailiana le Jeu 31 Jan 2013 - 21:38

Ne voulant pas être pendu par tripes, je signifie que c'est bon pour moi !
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 21:42

XD eh pour le nom j'ai trouvé une piste intéressante ! bip* qui reprend tout simplement le nom de Nilda, mais en français médiéval, avec la référence à Viviane etc... ?

*voir messages fin février 2013


Dernière édition par Telimectar le Dim 17 Mar 2013 - 20:11, édité 1 fois

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 21:50

Pas mal, mais pour le commun des mortels ça va devenir "biiip"...
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 22:02

ça nous fera une raison de plus de les corriger !!! Laughing bastonnade ?

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 22:50

Mes corrections en violet.


TITRE 1 : ORGANISATION [color=violet]GÉNÉRALE[/quote]

Article I : dénomination

I.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts du 22-I-2013 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prenant le nom de -Nildanirmë-

I.2 A laquelle est adjointe un logotype décrit comme suit en code héraldique : D’argent au double trescheur fleuronné et contre fleuronné d’azur, et à la fleur de lys de gueule en abîme.

I.3 Son siège social est sis au 392 rue de Rougeville, 49 260 Artannes-Rocheville, et pourra être transféré par simple décision collégiale du bureau.

Article II : Objets de l’association

II.1 L’association est une amicale se donnant pour but de fédérer des personnes de bonne volonté autour de pratiques dites « décroissantes » et d’instaurer des moments de convivialité entre eux.

II.2 Elle vise à la préservation de la biodiversité, de cultivars, d’espèces fruitières ou animales domestiques.

II.3 Elle veut aider à la préservation de techniques, arts et savoir-faire menacés.

II.4 Elle veut favoriser les échanges de savoir-faire traditionnels et/ou alternatifs entre ses membres ou des tiers, allant dans le sens d’une plus grande autonomie face à la société de consommation.

II.5 Et enfin créer des liens à tous niveaux entre les personnes intéressées, associations, et tout autre acteur, en poursuivant les buts décrits aux points précédents

Article III : Moyens d’action

L’Association souhaite parvenir à la réalisation de ses objectifs par l'entremise de trois moyens d'action :

III.1 Des rencontres conduisant les membres à travailler bénévolement sur des chantiers et ateliers alternatifs, dans la bonne humeur, avec opportunément des manifestations privées comprenant des repas et veillées.

III.2 Organiser des événements publics avec divers acteurs pour informer le public et promouvoir les actions de l’association, et éventuellement en tirer des revenus pour financer d’autres actions.

III.3 Accessoirement, l’association s’autorise à acquérir un ou plusieurs lieux pour expérimenter (champ de l’archéologie expérimentale, vergers conservatoires, rucher associatif…), et réunir les équipements (outils, bibliothèque etc.) nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs.

Article IV : Durée d’action

IV.1 L’association est créée pour une durée indéterminée, jusqu'à sa dissolution, expliquée aux points XIII.2 et XIII.3.

IV.2 L’année sociale de l’association débute au 1er Juin.

Article V : Ressources

V.1 Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations versées au trésorier de l’association (cf. règlement intérieur), des ressources issues des activités de l’association décrites à l’article III.1, de dons manuels, d’éventuelles subventions (des collectivités territoriales, d’établissements et d’institutions diverses etc.) inhérentes aux activités de l’association, ainsi que de toutes ressources autorisées par la loi et conformes aux exigences de la charte.

V.2 Toute cotisation ou don manuel versé à l'association lui est définitivement acquis. Aucun remboursement ne saurait être exigé en cas de démission, d'exclusion, de décès ou pour tout autre motif.

Article VI : Membres

VI.1 Sont considérés comme membres les personnes physiques majeures ou les personnes morales dont la candidature aura été retenue par le Bureau, et qui versent la cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Les adhérents s’engagent à respecter la charte de l’association qui est mise à leur disposition sur simple demande à un membre du bureau.

VI.2 On distingue :
-Les membres passifs : sympathisants ou membres ne pouvant participer régulièrement aux activités de l’association mais voulant participer à la vie associative, s’acquittant de la cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale dans le règlement intérieur.
-Les membres actifs, s’acquittant de la cotisation annuelle, mais payant en sus une cotisation trimestrielle définie par le bureau en assemblée, ouvrant droit aux activités/chantiers organisés par l’association
-Les membres bienfaiteurs, qu’ils soient actifs ou passifs, s’acquittant d’une cotisation ordinaire et ayant fait un don manuel à l’association d’un montant défini dans le règlement intérieur
-Les membres fondateurs, présents à la création de l’association.

VI.3 Les membres de l’association ne peuvent faire entendre leur voix qu’en assemblée générale ou par lettre à un membre du bureau qui statuera avec les autres sur la suite qu’il faut y donner. En dehors de ces instances, la nullité sanctionne toute intervention des membres quant à la gestion de l’association, aussi pertinente qu’elle soit.

Article VII : Perte de la qualité de membre

VII.1 Le membre perd sa qualité par décès, démission par lettre adressée à un membre du bureau, par radiation s’il ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle minimale sans se justifier auprès du bureau, ou encore si le bureau, pour un motif grave, décide de l’exclure de l’association et que le membre incriminé ne fournit pas d'explication satisfaisante.

VII.2 Dans ce dernier cas, une assemblée générale extraordinaire est convoquée si ledit membre en fait la demande au bureau, et l’assemblée conforte ou invalide la décision du bureau.

VII.3 Les membres fondateurs ne peuvent pas perdre leur qualité autrement que par démission, les actions à leur encontre se limitant à des exclusions, temporaires et motivées, des assemblées.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article VIII : Bureau

VIII.1 Les membres du Bureau doivent obligatoirement avoir atteint leur majorité légale pour occuper leur poste.

VIII.2 L’élection des membres du Bureau se fait à l’ouverture de l’Assemblée Générale ordinaire. On procèdera par un vote, dont le processus est détaillé dans le règlement intérieur. Leurs charges durent une année, jusqu'à l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Ces charges sont reconductibles sans limitation.

VIII.3 Le Bureau de l’association est composé de cinq membres. Il s’agit de trois Co-Présidents, d’un Trésorier, et d’un Secrétaire. A chaque élection les membres élus peuvent choisir un membre délégué qui les secondera ou pourra les remplacer en cas d’empêchement ou de démission, mais ne faisant pas partie du bureau hors de ces remplacements, et n’ayant donc pas voix lors de sess réunions. Le Co-Président ayant été élu avec le plus de voix devient automatiquement le responsable légal de l’association, et est distingué par l’épithète « procureur ».

VIII.4 L’association est gérée par les trois co-présidents, le trésorier et le secrétaire. Les trois co-présidents ont pour fonction d’exécuter les décisions arrêtées par l’Assemblée Générale. Ils se répartissent les tâches de communication, de représentation, et prennent en charge l’organisation des évènements de l’association. Ils veillent en outre à tout ce qui a trait aux obligations administratives de l’association.

VIII.5 Le trésorier de l’association gère l’aspect financier et possède tout pouvoir en cette matière tant qu’il respecte les décisions de l’Assemblée générale. Il modère les dispositions que pourraient prendre les co-présidents en vue d’organiser les événements de la vie associative, pour que ces dispositions soient financièrement tenables.
Il est seul à pouvoir percevoir les recettes, et est seul habilité à effectuer des paiements.
Il tient une comptabilité, avec l’aide de tous les membres du bureau, sous la forme d’un registre comptable à partie double, avec certification d’au moins un des co-présidents. Il a le devoir de soumettre cette comptabilité à qui lui en fait la demande, mais n’est pas autorisé à soustraire ledit registre de sa garde.

VIII.6 Le secrétaire retranscrit les débats, décisions, et les actions du bureau, et fait en sorte de les rendre accessibles aux membres qui le désirent, sinon sur demande, de manière régulière et raisonnable.
Il rédige par écrit les délibérations de l’Assemblée, afin qu’elles soient rendues publiques, reconnues et que les membres du bureau puissent s’y conformer.
Il possède en revanche les mêmes prérogatives qu’un co-président quant à la gestion de l’association.
En sus il tient à jour ou valide les mises à jour des registres dont le bureau pourrait avoir l’utilité, en particulier le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.

VIII.7 Un membre du bureau sera démis si les trois quarts des adhérents le demandent par pétition adressée au bureau, et que les membres du bureau non incriminés le confirment. Le bureau ne peut être démis entièrement, ou seulement lors de l’Assemblée ordinaire annuelle, selon le scrutin des membres de l’association.

VIII.8 Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, et dès lors qu’au moins trois de ses membres en font la demande.

VIII.9 La prise de décision se fait par le processus consensuel. En cas de désaccord durable reconnu par les trois co-présidents, la voix du trésorier est prépondérante.

VIII.10 Le budget voté par l'Assemblée est géré pendant l'année civile par les membres du bureau de façon collégiale. Ils ont tous pouvoirs pour agir à leur convenance, dans la limite du non dépassement du budget initial fixé par l'Assemblée. En fin d’exercice, ils en sont responsables devant l’Assemblée.
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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 22:57

Au fait, je ne l'avais pas dit avant, mais maintenant que la plupart des fautes sont corrigées, je valide les statuts, bien sûr. Wink
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 23:05

Eh, c'est gentil ça Very Happy ! Bon, je voulais refaire un tour à propos des majuscules mais tu me coupes l'herbe sous le pied pour le coup Laughing

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 23:53

Mieux vaut refaire un tour quand même, j'étais (et je suis toujours) assez fatigué. Et merci pour le "rectificator", j'ai adoré. XD
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Re: Statuts, version finale

Message  Telimectar le Ven 1 Fév 2013 - 1:32

Mis à jour orth. merci encore Menel^^

PS : apparemment événement et évènement sont toutes deux correctes comme orthographes (perso, je crois prononcer "évènement")

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Re: Statuts, version finale

Message  Meneldil le Ven 1 Fév 2013 - 9:48

Les deux sont en effet acceptés par l'Académie, et on prononce bien [e], mais la graphie traditionnelle reste événement.
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Re: Statuts, version finale

Message  Malbiofe le Mar 5 Fév 2013 - 19:25

J'approuve ! Wink

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