Règlement intérieur provisoire

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Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Dim 10 Oct 2010 - 21:15

Règlement intérieur provisoire de l’association Nildanirmë
Ce document est la partie "flexible" des statuts que nous pourrons modifier à loisir en fonction de nos besoins. Bien que non officiel, il devra être ratifié par les membres : à nos yeux il doit être aussi important que le texte des statuts, voire plus dans la mesure où il est "l'âme" que nous ne pouvons véritablement y exprimer.
pour l'instant je décline trois points sensible : la règlementation des assemblées générales, de leur déroulement, et les précisions concernant le "bureau" de l'association n'ayant pas leur place dans les statuts.

Assemblées générales
a) Sessions ordinaires
b) Sessions extraordinaires
c) Commissions
Déroulement
a) Ordre du jour
b) Conduite des débats
c) Prise de décision
d) Compte rendu des débats
Le bureau
a) Fonctions
b) Mode d'élection
Les membres
a) Adhésions
b) Cotisations
c) Procédure d’éviction


Assemblées générales
Sessions ordinaires
L’Assemblée se réunit en cession ordinaire une fois par an, à une date déterminée.
Les membres du bureau déterminent cette date en accord avec les disponibilités de la majorité des membres. L’Assemblée peut se réunir en tous lieux convenant à une telle manifestation, le choix en revenant aux membres du bureau, l’Assemblée n’ayant alors qu’un rôle consultatif. Les membres doivent alors être prévenus au minimum 15 jours avant la date prévue, deux mois idéalement. Les sessions ne sont pas publiques, mais les personnes qui feraient une demande motivée peuvent être acceptées, et les membres peuvent inviter les personnes qu’ils souhaitent, ces deux dernières catégories n’ayant bien entendu aucun droit de parole lors des débats, à moins d’y être invitées.
Autant que possible, tous les membres doivent assister à la session ordinaire de l’Assemblée générale. Des procurations peuvent toutefois, exceptionnellement, être délivrées collégialement par le bureau pour les membres ayant un empêchement, et à toutes personnes qu’il leur semblera bon.

Session extraordinaire
L’assemblée et le bureau peuvent décider de la convocation d’une assemblée extraordinaire, sur demande d’une majorité absolue des membres ou du bureau.
La cession extraordinaire doit alors être organisée dans les plus brefs délais, et les membres officiellement prévenus quinze jours avant la tenue de celle-ci.

Commissions
Les commissions sont des groupes de réflexion issus d’une demande émanant de l’assemblée générale, ou du bureau. Ils sont élus pour moitié par l’assemblée, et nommés pour moitié par le bureau. Ils seront si possible constitués en prenant en compte le principe de parité, mais subordonné au principe de compétence.
Les commissions comportent un nombre pair de personnes (membres ou tiers acceptant la mission) dont le nombre exact sera défini lors de leur nomination. Elles ont pour tâche d’étudier une question d’importance que l’assemblée leur confie pour un an, un rapport devant être remis à l’assemblée générale ordinaire suivante. Un Rapporteur est nommé par les membres de la commission afin que celui-ci dirige, coordonne, et obtienne au final un rapport satisfaisant, qui sera suivi d’un débat avec les citoyens.

Déroulement
Ordre du jour
Un ordre du jour provisoire est établi par le bureau à la moitié de l’année sociale.
Il comporte obligatoirement:
-Le rapport sur les activités de l’association.
-Les questions que l’assemblée générale a décidé d’inscrire lors de la précédente assemblée
-Les questions que le bureau juge opportun d’évoquer.
-Les questions posées par des membres et jugées pertinentes par le bureau ou le contraignant par une pétition réunissant la majorité absolue des membres.

Cet ordre du jour provisoire est communiqué aux membres qui peuvent renvoyer au bureau jusqu’au mois d’Avril des questions qui seront ajoutées sur une liste supplémentaire. Les membres ayant proposé une question peuvent participer aux débats du bureau sur l’insertion de leur question à l’ordre du jour supplémentaire, mais sans droit de vote.

Conduite des débats
A l’ouverture de l’assemblée, on fait élire deux membres à la majorité relative. Ils veillent à la bonne tenue des échanges, veillent au temps de parole et à ce que le consensus soit correctement recherché. On les désigne sous le terme d’ecclésiarques. Ils sont secondés du secrétaire de l’association.

Le secrétaire soumet à l’approbation de l’Assemblée l’ordre du jour établi par le bureau, et après consultation de l’assemblée, les ecclésiarques le valident ou l’amendent.

Les débats sont menés de manière consensuelle. Les personnes refusant d’argumenter leur position ou ne se conformant pas à ce processus peuvent se voir exclues par les ecclésiarques gérant la bonne tenue des débats.

La parole est donnée à tour de rôle par les ecclésiarques qui l’attribuent à qui en fait la demande. Elle est limitée dans le temps pour que chacun puisse s’exprimer de manière égalitaire (sablier et bâton de parole).

Le secrétaire peut à tout moment demander, sauf avis contraire des ecclésiarques, aux participants de préciser leurs idées pour clarifier le débat et ses prises de notes.

Dans le cadre particulier des débats suivant l’exposé de commissions, le rapporteur peut aussi bénéficier de tours de parole prioritaires pour expliquer ses vues après chaque intervention de citoyen (droit de réponse prioritaire).

Prise de décision
La prise de décision se fait par consensus quand les membres peuvent interagir en direct, et à la majorité absolue pour des raisons pratiques quand il s’agit de communication différée, par moyens interposés etc. La prise de décision engageant l’association ne peut avoir lieu qu’en Assemblée générale, et donc par consensus, la majorité relative ne concernant que des phases préparatoires des débats et prises de décisions.
Une fois la séance achevée, le secrétaire présente un papier synthétique reprenant toutes les décisions retenues par l’Assemblée et le fait parafer par tous les membres présents.
En cas de désaccord dans la durée (plusieurs séances) sur une question jugée vitale par plus des trois quarts des membres, il pourra être fait appel à des personnes extérieures, professionnels ou personnes faisant autorité et reconnues par plus des trois quarts des membres, pour un avis extérieur permettant de trancher la question.

Compte rendu des débats
Le secrétaire dresse ensuite un compte rendu détaillé de l’Assemblée, et le rend public au plus tard un mois après la clôture de celle-ci, après approbation des membres du bureau et des deux membres ayant arbitré l’assemblée générale en question.

Le Bureau
Fonctions (art.VIII.3, cf. 4,5 et 6)
« Le bureau de l’association est composé de cinq membres. Il s’agit de trois co-présidents, d’un trésorier, et d’un secrétaire. Le co-président ayant été élu avec le plus de voix devient automatiquement le responsable légal de l’association, et est désigné sous l’épithète de co-président procureur. »
Le rôle du bureau n’est aucunement la direction de Nildanirmë, mais bien la gestion administrative de ce rassemblement au regard de la loi française. Ainsi les membres du bureau n’ont pas vocation à agir de leur propre chef lors de cette gestion, mais ont simplement à cœur d’exécuter au plus juste la volonté qui émane de son assemblée générale.
De manière exceptionnelle, le bureau peut entamer des négociations comme décrit au point IX.2 des statuts. Il ne peut alors agir que de manière non engageante, à charge pour lui de communiquer au plus vite l’information, et d’obtenir une validation par Assemblée extraordinaire dans le mois suivant le début de ses négociations.
Ces négociations ne peuvent porter que sur des partenariats, des possibilités d’échange, etc. étant exclus des interventions touchant au domaine financier, sur la gestion et la jouissance des propriétés de l’association, ou tout autre domaine relevant directement des membres.

Mode d’élection du bureau
Tout le monde peut proposer un nom et le déposer dans une urne visible de tous devant les ecclésiarques. On relève les noms déposés et l’on inscrit les noms des candidats potentiels. On demande aux personnes intéressées si elles acceptent de se soumettre au vote et l’on procède à une élection proportionnelle, supprimant à chaque tour la moitié des candidats ayant recueilli le moins de voix, jusqu'à ce qu’il n’en reste qu’un, ou trois dans le cas des co-directeurs. En cas d’égalité, on tirera au hasard.
Si jamais aucun candidat nommé ne désire occuper la charge, on demandera qui dans l’Assemblée, se sent apte à occuper le poste en question, et si aucun membre ne veut s’en charger, le dernier membre du bureau occupant ledit poste est reconduit dans ses fonctions ou peut directement choisir un remplaçant. Si plus aucun ancien occupant de ladite charge n’est présent dans l’Assemblée, on s’adressera aux co-présidents, et le cas échéant, une dissolution de l’association sera envisagée par les membres.
Le vote se fait de préférence à main levée, en accord avec nos principes de sincérité et de respect.

Les membres
Adhésion
Les personnes peuvent adhérer à l’association uniquement si le bureau, réuni en collège, juge unanimement satisfaisante une lettre de motivation et si possible un entretien. L’admission se fait en qualité d’observateur pendant un an, avec ou sans la présence d’un parrain, selon que la demande a été ou non formulée. Au bout de cette période probatoire, le membre obtient toutes les prérogatives des membres ordinaires, par validation par les membres du bureau ayant effectué l’entretien.

Cotisations
Les cotisations sont de deux sortes :
-L’adhésion annuelle à l’association coûte un euro symbolique, et donne droit à la participation aux Assemblées et à toutes ses prérogatives
-L’adhésion trimestrielle coûte une somme déterminée par le bureau et fonction des activités auxquelles elle ouvre droit. Elle couvre les frais inhérents aux activités de l’association : elle est au moins égale à la somme engagée par l’association lors d’une manifestation, divisée par le nombre de ses participants.
-la cotisation de membre bienfaiteur est composée de la cotisation ordinaire et d’une cotisation supplémentaire, librement fixée par le membre, d’au moins 50 euros.
De manière exceptionnelle des membres peuvent être dispensés de payer la ou les cotisations, si des membres du bureau le trouvent juste et approprié, et peuvent expliquer ce choix en Assemblée générale si on leur en fait la demande.

Mode d’éviction (art.VII des statuts)
VII.1 Le membre perd sa qualité par décès, démission par lettre adressée à un membre du bureau, par radiation s’il ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle minimale sans se justifier auprès du bureau, ou encore si le bureau, pour un motif grave, décide de l’exclure de l’association et que le membre incriminé ne fournit pas d’explication satisfaisante.
VII.2 Dans ce dernier cas, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée si ledit membre en fait la demande au bureau, et l’Assemblée confirme ou invalide la décision du bureau.
VII.3 Les membres fondateurs ne peuvent pas perdre leur qualité autrement que par démission, les actions à leur encontre se limitant à des exclusions temporaires des Assemblées.


Dernière édition par Telimectar le Ven 1 Fév 2013 - 1:17, édité 2 fois

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Mer 23 Jan 2013 - 0:44

Mises à jours I.2013 de détails toujours à débattre :

-concept de parité introduite dans la formation des commissions, mais toujours soumise à la compétence : s'il n'y a que des femmes qui maîtrisent les différents aspects d'un problème, alors la commission sera exclusivement féminine, mais en temps ordinaire on demandera aux un et au autres de faire en sorte que le nombre d'homme et de femme y soit sensiblement égal.

-Explication mieux détaillée du rôle de rapporteur dans la conduite des débats.

-Clarification sur le statut des membres "observateurs".

-Ajout de de l'obligation de signer un bref compte rendu à la fin de la séance par les participants, à la place de la simple "feuille de présence".


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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Kailiana le Mer 23 Jan 2013 - 10:48

Après lecture du règlement (il était temps !) :

- 15 jours avant de réunir une session extraordinaire ça me semble très long ! Si le motif est important ne vaudrait-il pas mieux dire une semaine ?

- Ce n'est qu'un détail mais un "Rapporteur", c'est moche ... On peut trouver un autre nom ?

- Compte-rendu des débat à rendre au bout d'un mois ? Il ne faut pas un mois pour taper un compte-rendu, si ? Pour moi une semaine c'est déjà beaucoup ... surtout si le "public" participe pleinement à la vie de l'Asso, peut-être voudra t-il être tenu au courant au plus tôt.

- Détails de langue : il n'y a pas de "t" à entretien -_- Et les termes de "bureau", "assemblée" et tout ça mériteraient une majuscule !


Dernière édition par Kailiana le Mer 23 Jan 2013 - 13:43, édité 1 fois
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Mer 23 Jan 2013 - 12:49

Je trouve qu'il est normal que, même pour une session extraordinaire, les membres soient prévenus au moins 15 jours à l'avance. Sinon, c'est la porte ouverte à des dérives problématiques : si on prévient une semaine à l'avance, il y a des chances que beaucoup ne puissent pas participer et donc ne puissent pas s'exprimer.

Pareil pour taper un compte-rendu : pour être le type qui tape tous les compte-rendus de Tol Ardor, je peux te dire qu'un mois, c'est parfois très juste ! Laughing Eh oui, on a parfois des choses très urgentes à faire à côté (moi par exemple, à côté de mes engagements politiques et associatifs, j'ai des élèves à instruire et des enfants à éduquer...). Un mois, ce n'est quand même pas trop demander.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Kailiana le Mer 23 Jan 2013 - 13:49

Je partais du principe que le secrétaire vivait sur le terrain du projet et subvenait à ses besoins en y travaillant ... du coup pas de travail extérieur. Et à moins que le rapport fasse 15 pages ça prend pas beaucoup de temps si c'est fait régulièrement, non ?
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Mer 23 Jan 2013 - 14:23

D'accord, mais en attendant la fondation de Nilda, mieux vaut prévoir le cas où il n'aurait pas le temps de le faire tout de suite, non ? De toute manière, c'est un délai de rigueur, il le fera probablement plus rapidement.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Mer 23 Jan 2013 - 18:16

D'accord avec Meneldil, même si tu n'as pas tord Kailiana : laissons une marge de sécurité et des délais qui sont une sorte de "standard" dans les associations

Le but de prévenir 15 jours à l'avance est simple : que tout le monde aie le temps de s'organiser s'il a envie de venir... Si on préviens au dernier moment, personne ne pourra venir et la décision n'aura aucune valeur...

Et puis s'il y a vraiment une urgence, rien ne nous empêche de fonctionner différemment, officieusement... Je rappelle que cette asso est une "couverture", pas un carcan administratif à la con pour nous transformer en petits fonctionnaires XD

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Mer 30 Jan 2013 - 19:46

Mise à jour effectuée

Je laisse la majuscule à Assemblée (générale), mais après vérification, pas pour les noms de charge (Co-Président > co-président) ou pour le bureau : par exemple on est sensé écrire " le ministère de l'Agriculture"... cf ici.

J'ai rajouté le point sur le déblocage par des tiers ici, vu qu'il s'agit d'un détail du fonctionnement de l'Assemblée.

Aussi rajouté pour l'autorisation exceptionnelle et motivée pour les procurations aux assemblées générales.

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 8:48

Avec un ajout de ma chère Académie française :

L'Acdémie française a écrit:Les noms des organismes ou d’institutions d’État, lorsqu’il en existe plusieurs de leur espèce, ne prennent pas de majuscule ; c’est le nom propre ou le nom de spécialisation qui les accompagne éventuellement qui la prend : le conseil général d’Île-de-France ; la mairie de Paris ; le ministère de la Culture ; la bibliothèque Mazarine.

En revanche, s’ils sont seuls de leur espèce (à l’échelle nationale ou internationale), le premier mot nécessaire à l’identification porte la majuscule, ainsi que les adjectifs le précédant éventuellement : l’Académie française ; l’Institut de France ; la Cour de cassation ; la Haute Cour de justice ; le Conseil de l’Europe ; les Nations unies.

Source
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 16:55

Et après le bonhomme me traite de bourgeois par ce que j'ai un Littré... Laughing

Je sais pas pourquoi je me défie des immortels... sans doutes par ce qu'ils sont capables de valider des ignominies comme "Madame la ministre"...

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Kailiana le Jeu 31 Jan 2013 - 17:01

Ils n'ont pas aussi validé une "écrivaine" ? Parce qu'il me semble que si, et c'est très moche -_-
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 21:46

Psshhht psshhht... Lisez-les, avant de les calomnier !

Première citation :

L'Académie française a écrit:En 1984, le gouvernement a institué une commission « chargée d’étudier la féminisation des titres et des fonctions et, d’une manière générale, le vocabulaire concernant les activités des femmes ». [...] L’Académie française, qui n’a pas été associée aux travaux de cette commission, n’approuve pas les conclusions que celle-ci a rendues. [...]

Le 21 mars 2002, l’Académie française publie une nouvelle déclaration pour rappeler sa position à ce sujet et, en particulier, le contresens linguistique sur lequel repose l’entreprise d’une féminisation systématique. Si, en effet, le français connaît deux genres, appelés masculin et féminin, il serait plus juste de les nommer genre marqué et genre non marqué. Seul le genre masculin, non marqué, peut représenter aussi bien les éléments masculins que féminins. [...]

L’Académie française ne s’oppose pas au principe de la féminisation en tant que tel : ainsi la huitième édition de son Dictionnaire avait-elle donné place à de nombreuses formes féminines correspondant à des noms de métier. Mais elle l’avait fait avec prudence et dans le respect de la morphologie de la langue. Or, si certains noms de métier possèdent une forme féminine bien ancrée dans l’usage et correctement formée, comme c’est le cas pour institutrice, laborantine, écuyère ou chercheuse, certaines formes imposées par la circulaire sur la féminisation, parfois contre le vœu des intéressées, sont contraires aux règles ordinaires de dérivation. Les termes chercheure, professeure, auteure, par exemple, ne sont aucunement justifiés linguistiquement car les masculins en -eur font, en français, leur féminin en -euse ou en -trice (les rares exceptions comme prieure ou supérieure proviennent de comparatifs latins dont les formes féminines et masculines sont semblables).

En revanche, en ce qui concerne les titres, les grades et les fonctions, au nom de la neutralité institutionnelle et juridique qui leur est attachée, l’Académie française recommande d’éviter, dans tous les cas non consacrés par l’usage, les termes du genre dit « féminin » et de préférer les dénominations de genre non marqué.

Et plus loin, pour répéter plus précisément sur les titres :

L'Académie française a écrit:Enfin, seul le genre masculin, qui est le genre non marqué (il a en effet la capacité de représenter les éléments relevant de l’un et de l’autre genre), peut traduire la nature indifférenciée des titres, grades, dignités et fonctions. Les termes chevalière, officière (de tel ordre), députée, sénatrice, etc., ne doivent pas être employés.

Na.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 21:54

D'accord, ils ne valident pas madame la ministresse , mais ils valident madame "la" ministre, ce qui revient au même... mais bon, comme je ne suis plus sûr, je vais vérifier et je reviens !

Et puis ils ont dit et ils n'ont rien fait ! Moi j'aurai fait une grève de la faim, je sais pas quoi, quelque-chose !!!

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Kailiana le Jeu 31 Jan 2013 - 21:59

Calomnie, nom féminin : Accusation mensongère portant atteinte à l'honneur de quelqu'un.

Du coup si l'on s'était renseigné avant, on ne les aurait pas calomnier. La calomnie nécessite une part d'ignorance ... ou de mauvaise foi.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 22:03

Non, non et non ! Mais c'est qu'il persiste, le bougre ! Méfie-toi, Teli, méfie-toi : tu es sur une pente savonneuse ! Errare humanum est; perseverare diabolicum!

"Seul le genre masculin [...] peut traduire la nature indifférenciée des titres", qu'est-ce qu'il te faut de plus comme vérification ? Madame le ministre, parce que c'est un ministre, un point c'est tout.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 22:03

je SUIS de mauvaise foi !

Et tu parles d'honneur ! Ils donnent des épées à des femmes !

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 22:05

Calomniateur et misogyne, tu pousses le vice, Teli !
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 22:10

Erk, ça me fait penser que j'ai oublié d'inclure l'idée de Malbiofe de pousser les gens à nommer des commissions mixtes si possible...

edit : erf si, c'est bon, je suis trop gentil, je l'avais fait (qu'est-ce qu'il ne faut pas faire...) Laughing

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Meneldil le Jeu 31 Jan 2013 - 22:37

Mes corrections en violet.

Assemblées générales
a) Sessions ordinaires
b) Sessions extraordinaires
c) Commissions
Déroulement
a) Ordre du jour
b) Conduite des débats
c) Prise de décision
d) Compte rendu des débats
Le bureau
a) Fonctions
b) Mode d'élection
Les membres
a) Adhésions
b) Cotisations
c) Procédure d’éviction


Assemblées générales
Sessions ordinaires
L’Assemblée se réunit en cession ordinaire une fois par an, à une date déterminée.
Les membres du bureau déterminent cette date en accord avec les disponibilités de la majorité des membres. L’Assemblée peut se réunir en tous lieux convenant à une telle manifestation, le choix en revenant aux membres du bureau, l’Assemblée n’ayant alors qu’un rôle consultatif. Les membres doivent alors être prévenus au minimum 15 jours avant la date prévue, deux mois idéalement. Les sessions ne sont pas publiques, mais les personnes qui feraient une demande motivée peuvent être acceptées, et les membres peuvent inviter les personnes qu’ils souhaitent, ces deux dernières catégories n’ayant bien entendu aucun droit de parole lors des débats, à moins d’y être invitées.
Autant que possible, tous les membres doivent assister à la session ordinaire de l’Assemblée générale. Des procurations peuvent toutefois, exceptionnellement, être délivrées collégialement par le bureau pour les membres ayant un empêchement, et à toutes personnes qu’il leur semblera bon.

Session extraordinaire
L’assemblée et le bureau peuvent décider de la convocation d’une assemblée extraordinaire, sur demande d’une majorité absolue des membres ou du bureau.
La cession extraordinaire doit alors être organisée dans les plus brefs délais, et les membres officiellement prévenus quinze jours avant la tenue de celle-ci.

Commissions
Les commissions sont des groupes de réflexion issus d’une demande émanant de l’assemblée générale, ou du bureau. Ils sont élus pour moitié par l’assemblée, et nommés pour moitié par le bureau. Ils seront si possible constitués en prenant en compte le principe de parité, mais subordonné au principe de compétence.
Les commissions comportent un nombre pair de personnes (membres ou tiers acceptant la mission) dont le nombre exact sera défini lors de leur nomination. Elles ont pour tâche d’étudier une question d’importance que l’assemblée leur confie pour un an, un rapport devant être remis à l’assemblée générale ordinaire suivante. Un Rapporteur est nommé par les membres de la commission afin que celui-ci dirige, coordonne, et obtienne au final un rapport satisfaisant, qui sera suivi d’un débat avec les citoyens.

Déroulement
Ordre du jour
Un ordre du jour provisoire est établi par le bureau à la moitié de l’année sociale.
Il comporte obligatoirement:
-Le rapport sur les activités de l’association.
-Les questions que l’assemblée générale a décidé d’inscrire lors de la précédente assemblée
-Les questions que le bureau juge opportun d’évoquer.
-Les questions posées par des membres et jugées pertinentes par le bureau ou le contraignant par une pétition réunissant la majorité absolue des membres.

Cet ordre du jour provisoire est communiqué aux membres qui peuvent renvoyer au bureau jusqu’au mois d’Avril des questions qui seront ajoutées sur une liste supplémentaire. Les membres ayant proposé une question peuvent participer aux débats du bureau sur l’insertion de leur question à l’ordre du jour supplémentaire, mais sans droit de vote.

Conduite des débats
A l’ouverture de l’assemblée, on fait élire deux membres à la majorité relative. Ils veillent à la bonne tenue des échanges, veillent au temps de parole et à ce que le consensus soit correctement recherché. On les désigne sous le terme d'ecclésiarques. Ils sont secondés du secrétaire de l’association.

Le secrétaire soumet à l’approbation de l'Assemblée l’ordre du jour établi par le bureau, et après consultation de l’assemblée, les ecclésiarques le valident ou l’amendent.

Les débats sont menés de manière consensuelle. Les personnes refusant d’argumenter leur position ou ne se conformant pas à ce processus peuvent se voir exclues par les ecclésiarques gérant la bonne tenue des débats.

La parole est donnée à tour de rôle par les ecclésiarques qui l’attribuent à qui en fait la demande. Elle est limitée dans le temps pour que chacun puisse s’exprimer de manière égalitaire (sablier et bâton de parole).

Le secrétaire peut à tout moment demander, sauf avis contraire des ecclésiarques, aux participants de préciser leurs idées pour clarifier le débat et ses prises de notes.

Dans le cadre particulier des débats suivant l’exposé de commissions, le rapporteur peut aussi bénéficier de tours de parole prioritaires pour expliquer ses vues après chaque intervention de citoyen (droit de réponse prioritaire).

Prise de décision
La prise de décision se fait par consensus quand les membres peuvent interagir en direct, et à la majorité absolue pour des raisons pratiques quand il s’agit de communication différée, par moyens interposés etc. La prise de décision engageant l’association ne peut avoir lieu qu’en Assemblée générale, et donc par consensus, la majorité relative ne concernant que des phases préparatoires des débats et prises de décisions.
Une fois la séance achevée, le secrétaire présente un papier synthétique reprenant toutes les décisions retenues par l'Assemblée et le fait parapher par tous les membres présents.
En cas de désaccord dans la durée (plusieurs séances) sur une question jugée vitale par plus des trois quarts des membres, il pourra être fait appel à des personnes extérieures, professionnels ou personnes faisant autorité et reconnues par plus des trois quarts des membres, pour un avis extérieur permettant de trancher la question.

Compte rendu des débats
Le secrétaire dresse ensuite un compte rendu détaillé de l’Assemblée, et le rend public au plus tard un mois après la clôture de celle-ci, après approbation des membres du bureau et des deux membres ayant arbitré l’assemblée générale en question.

Le Bureau
Fonctions (art.VIII.3, cf. 4,5 et 6)
« Le bureau de l’association est composé de cinq membres. Il s’agit de trois co-présidents, d’un trésorier, et d’un secrétaire. Le co-président ayant été élu avec le plus de voix devient automatiquement le responsable légal de l’association, et est désigné sous l’épithète de co-président procureur. »
Le rôle du bureau n’est aucunement la direction de Nildanirmë, mais bien la gestion administrative de ce rassemblement au regard de la loi française. Ainsi les membres du bureau n’ont pas vocation à agir de leur propre chef lors de cette gestion, mais ont simplement à cœur d’exécuter au plus juste la volonté qui émane de son assemblée générale.
De manière exceptionnelle, le bureau peut entamer des négociations comme décrit au point IX.2 des statuts. Il ne peut alors agir que de manière non engageante, à charge pour lui de communiquer au plus vite l’information, et d’obtenir une validation par Assemblée extraordinaire dans le mois suivant le début de ses négociations.
Ces négociations ne peuvent porter que sur des partenariats, des possibilités d’échange, etc. étant exclus des interventions touchant au domaine financier, sur la gestion et la jouissance des propriétés de l’association, ou tout autre domaine relevant directement des membres.

Mode d’élection du bureau
Tout le monde peut proposer un nom et le déposer dans une urne visible de tous devant les ecclésiarques. On relève les noms déposés et l’on inscrit les noms des candidats potentiels. On demande aux personnes intéressées si elles acceptent de se soumettre au vote et l’on procède à une élection proportionnelle, supprimant à chaque tour la moitié des candidats ayant recueilli le moins de voix, jusqu'à ce qu’il n’en reste qu’un, ou trois dans le cas des co-directeurs. En cas d’égalité, on tirera au hasard.
Si jamais aucun candidat nommé ne désire occuper la charge, on demandera qui dans l’Assemblée, se sent apte à occuper le poste en question, et si aucun membre ne veut s’en charger, le dernier membre du bureau occupant ledit poste est reconduit dans ses fonctions ou peut directement choisir un remplaçant. Si plus aucun ancien occupant de ladite charge n’est présent dans l’Assemblée, on s’adressera aux co-présidents, et le cas échéant, une dissolution de l’association sera envisagée par les membres.
Le vote se fait de préférence à main levée, en accord avec nos principes de sincérité et de respect.

Les membres
Adhésion
Les personnes peuvent adhérer à l’association uniquement si le bureau, réuni en collège, juge unanimement satisfaisanteune lettre de motivation et si possible un entretien. L’admission se fait en qualité d’observateur pendant un an, avec ou sans la présence d’un parrain, selon que la demande aété ou non formulée. Au bout de cette période probatoire, le membre obtient toutes les prérogatives desmembres ordinaires, par validation par les membres du bureau ayant effectué l’entretien.

Cotisations
Les cotisations sont de deux sortes :
-L’adhésion annuelle à l’association coûte un euro symbolique, et donne droit à la participation aux Assembléeset à toutes ses prérogatives
-L’adhésion trimestrielle coûte une somme déterminée par le bureau et fonction des activités auxquelles elle ouvre droit. Elle couvre les frais inhérents aux activités de l’association : elle est au moins égale à la somme engagéepar l’association lors d’une manifestation, divisée par le nombre de ses participants.
-la cotisation de membre bienfaiteur est composée de la cotisation ordinaire et d’une cotisation supplémentaire, librement fixée par le membre, d’au moins 50 euros.
De manière exceptionnelle des membres peuvent être dispensés de payer la ou les cotisations, si des membres du bureau le trouvent juste et approprié, et peuvent expliquer ce choix en Assembléegénérale si on leur en fait la demande.

Mode d’éviction (art.VII des statuts)
VII.1 Le membre perd sa qualité par décès, démission par lettre adressée à un membre du bureau, par radiation s’il ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle minimale sans se justifier auprès du bureau, ou encore si le bureau, pour un motif grave, décide de l’exclure de l’association et que le membre incriminé ne fournit pas d'explication satisfaisante.
VII.2 Dans ce dernier cas, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée si ledit membre en fait la demande au bureau, et l’Assemblée confirmeou invalide la décision du bureau.
VII.3 Les membres fondateurs ne peuvent pas perdre leur qualité autrement que par démission, les actions à leur encontre se limitant à des exclusions temporaires des Assemblées.
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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Telimectar le Jeu 31 Jan 2013 - 23:07

Meneldil Palantir Talmayar RECTIFICATOR Laughing

Sois moult fois remercié et que jamais l'encre de ton stylo ne tarisse !

Edit : mise à jour effectuée !

par contre j'ai laissé le "parafer" à la place de "parapher" : d'une part c'est un mot qui n'existe pas en grec (ou très vaguement dérivé de paragrapher), et d'autre part, je m'en voudrais de faire comme le vulgaire, vu que l'orthographe parapher semble la plus répandue ^^

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Re: Règlement intérieur provisoire

Message  Malbiofe le Mar 5 Fév 2013 - 19:25

J'approuve ! Wink

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Selon Fushan, l'un des plus grand maitre chinois, « ceux qui exhibent leurs savoir et discourent à tort et à travers sans avoir jamais même appris la réalité de la Voie, utilisant l'éloquence et les subtilités de la langue pour prendre le dessus, ceux-là sont semblables à des cabinet peint en vermillon. Et comme on le sait, cette couleur ne fait que renforcer la puanteur... »
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