Loppsi 2 : Une loi liberticide !

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Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Sam 8 Jan 2011 - 19:50

Les députés viennent d'adopter, en seconde lecture, le 17 décembre 2010, une loi qui se nomme LOPPSI 2.

Elle sera présentée en seconde lecture aux sénateurs à la mi-janvier 2011...

Une loi qui me frappe de plein fouet !

Pour ceux qui veulent s'informer sur cette loi liberticide, cliquer sur ce lien :

Loi Loppsi 2

Voici les grandes lignes de cette loi :

« Vivre dans les camions, squats, yourtes, tipis, roulottes, mobile homes, cabanes deviendra illicite !
Que ce soit sur un terrain dont on est propriétaire ou pas !
Une lettre sera envoyée à tous les maires et les préfets qui seront redevables d’une amende de 3700 euros en cas de non dénonciation !!!
Tout en sachant que ces habitats alternatifs et jugés précaires seront détruits en 48 heures sans respect de trêve hivernale et sans obligation de relogement.
Cette loi annulera toutes les dispositions des lois précédentes. »

Une loi anticonstitutionnelle par le fait, puisque’elle sera en tout point rétroactive dans son champ d‘application !

Ce ne sera pas une première de ce quinquennat, hélas…

Façonnée dans le calcul et la fourberie !…

Je vis en mobile home par choix, respectant l’environnement en tout point et sûrement mieux que les structures urbaines !

Pluie récupérée, solaire, toilettes sèches…

Il s'agit d'une liberté inaliénable et propre !

Par contre certains n'ont pas ce choix et ce genre de structure est le dernier écueil avant la rue !…

Je vis dans des bois dont je suis propriétaire avec une paire de chevaux sauvés de l‘abattoir.

Par tradition je m'initie à et j'applique la philosophie des Celtes Anciens, vivant dans un quasi dénuement matériel, privilégiant le langage naturel aux artifices destructeurs de la société.

Apparemment, les gens de mon espèce dérangent au point de leur donner la chasse !

A travers cette loi, le gouvernement va lutter efficacement contre la pauvreté et balayer d'un revers de la main, pour le moins assassin, le problème des SDF en les livrant délibérément au froid, soit à une mort sournoise et certaine !

Les SDF ainsi éliminés, le problème sera réglé !

Faute de RESPECTER le droit au logement, il s'agit d'une programmation de meurtres en série qui s'instaure au nom de la démocratie !

Doit-on encore tolérer cette infamie qui nous conduit vers une épuration sociale d'état ?

Petit à petit la politique gouvernementale va effectivement tenir ses promesses en matière de SDF. Un mort par ci, un mort par là, on additionne le tout pour en fin de compte dépasser les 350 morts pour l'année 2010... C'est vrai, on est encore loin du slogan présidentiel qui prétendait éradiquer le problème en affirmant qu'il n'y aurait plus personne qui crèverait ainsi en 2010 !

Mais avec ce genre de loi, on y va tout droit !

Hélas je crois que le stade du simple débat est bien dépassé, car le champ d'application se rapproche...
On comprendra que les gouvernants ne se sont pas trompés et s'en prennent aux plus démunis, ceux qui sont sans défense, plutôt qu'aux nantis.

Il s’agit d’un courage pour le moins nauséabond !

Aujourd'hui on met en place une sorte d'euthanasie sociale de la misère et on ouvre la porte aux pratiques permissives du radicalisme.

Aujourd'hui les pauvres, les roms, les manouches, les asociaux...

Demain les vieux, les handicapés, les chômeurs, les artistes...
Enfin ceux qui sont dépendants de la solidarité nationale et qui représentent un poids "économique" pour la société.

Doucement on se dirige vers une politique de "déjà vu" ...
Est-ce que cela ne nous rappelle pas VIchy ?

La non dénonciation à 3700 euros rime dangereusement avec délation, comme milice avec police !
Et oui, cela veut dire que tout individu en désaccord avec quelqu'un de la commune où "il vivote", se verra sous le coup d'une superbe délation "vengeance" qui entraînera ipso facto la destruction de "son moins que rien" !
Sans garde fou possible et sûrement pas la supervision d’un juge, car le préfet aura tout pouvoir de régler le problème en 48 heures !

Elle est belle notre France !

Elle va revenir à ses premiers amours du temps où la collaboration permettait de régler les comptes par "autorité" interposée...

Les appellations changent, mais pas les images…

Un "Vel D'hiver" des miséreux ?

Sauf que la déportation va se faire sur les trottoirs, dans ta rue, sur le pas de ta porte !....

Oui, les mots ne suffisent déjà plus pour faire entendre raison...
Les mots s'échouent de plus en plus ouvertement contre les murs de l'indifférence, mais aussi ceux des privilèges, des distinctions et de la démagogie qui les... scelle, soit la politique politicienne en somme.

On manipule la misère comme un fond de commerce en faisant sonner le tiroir caisse des intérêts matérialistes, plus que ceux des humains dont il est question.

Je ne comprends plus pourquoi on est obligé de demander à l'humanité de sauver l'homme ?

Pourquoi doit-on tendre la main pour vivre dans nos sociétés de gabegie ?

Les maux ne vont pas tarder à remplacer les mots...

Par contre, si tu veux soutenir cette cause à mes côtés, tu peux le faire à travers "HALEM" dont les coordonnées figurent sur le lien précité, ou encore Les enfants de Don Quichotte.

N'ayant rien, si au nom de l'ordre, l'autorité écrase mon bien, c'est-à-dire trois fois rien, quelle sera ma raison de vivre ?
Entre vivre pour rien avec rien, je préfère encore lutter !
Car la fierté est certainement l'orgueil du pauvre,
alors je m'autoriserai de l'arborer en me défendant corps et âme,
mais pas poings et mains liés !

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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Mar 11 Jan 2011 - 16:42

Oui, j'avais remarqué aussi ce point noir (très noir) d'une loi qui est déjà très grave dans le reste du texte...

J'avais aussi remarqué que Nildanirmë, Tol Ardor et bien d'autres projets, y compris à l'échelle individuelle, étaient directement menacés. Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer le danger : il y a derrière ce texte une volonté terrible, et terriblement forte, de normalisation. En soi il y a un problème car la loi est évidemment liberticide, mais nous devons évidemment nous préoccuper tout autant du sort qui risquerait d'être réservé à nos projets. Nous ne pouvons pas investir des sommes importantes, ni surtout du temps, si nous risquons de tout perdre d'un coup et de voir nos efforts réduits à néant !

Le problème, c'est que je ne vois pas bien ce qu'on peut faire. Je pense que de mon côté, je vais écrire à mon député au nom de Tol Ardor pour protester. Mes députés, en fait : je vais écrire à celui de l'endroit où je réside ainsi qu'à celui du siège social de TA. Je ne sais plus très bien où en est Nildanirmë du point de vue associatif (est-ce qu'elle a été déclarée en préfecture ? qui en est le représentant légal ?), mais il me semble que ce serait bien que le représentant légal de Nildanirmë (si elle a bien été déclarée en préfecture, il y en a obligatoirement un) fasse de même. En outre, je pense que chaque personne qui se sent concernée (et on devrait tous se sentir concernés) devrait aussi le faire en tant que simple citoyen.

Après, un autre problème vient du fait que, pour une raison ou pour une autre, on n'a pas vraiment réagi à temps : maintenant, la loi est passée. Il aurait pu être beaucoup plus efficace de protester après la première lecture à l'Assemblée, et avant la lecture au Sénat (ça aurait permis d'écrire aux sénateurs en plus des députés, ce qui est encore possible). Mais bon, mieux vaut tard que jamais.

Si quelqu'un a d'autres idées, qu'il les fasse connaître... On va en avoir "grave besoin" Wink .
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Malbiofe le Mar 11 Jan 2011 - 17:21

Pour le cas de Niladanirmë, oui elle a bien était en préfécture, et c'est je crois Teli le plus haut dans les 5 membres dont je fait partis.

Moi j'en avais déjà parler avant quels passe a Teli et j'avais essayer de faire tourner cette info sur des réseaux sociaux comme FaceBook et autre.

Après moi je suis vraiment pas a ma place dans tout se qui concerne le législatif étant donnais que je n'y connais presque rien.
Mais si je peut aider d'une quel qu'on que manière possible j'en serrais ravis.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Malbiofe le Mar 11 Jan 2011 - 18:09

J'ai trouvé plusieurs association contre la loi LOPPSI 2.
Il y as l'association Halem et les enfants de don quichotte.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Mer 12 Jan 2011 - 12:20

Malbiofe a écrit:Mais si je peut aider d'une quel qu'on que manière possible j'en serrais ravis.

Je pense qu'écrire à ton député est une bonne idée. Pas besoin de s'y connaître en législatif, suffit de lui dire que tu n'es pas content et pourquoi. Mais si tu veux je te ferai passer ma lettre si tu veux t'en inspirer. L'important, ce n'est pas l'originalité du contenu, c'est le nombre.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Malbiofe le Mer 12 Jan 2011 - 13:05

Oki je veux bien ta lettre.

Mais est tu sûr qu'il la liras vraiment.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Euryale le Mer 12 Jan 2011 - 18:48

Si pas lui, ses petites mains, celles la même qui rédigent ses textes de décisions.
Mais quand a être sur qu'il la prendra en compte... si vous vous y mettez a plusieurs ça aura plus de poids.

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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Jeu 13 Jan 2011 - 20:29


Il est à craindre que le temps des mots soit révolu et que celui des maux s'installe sur ce qui nous restait de liberté...
Le lien que j'ai donné vous conduit directement à la démarche à suivre auprès du sénateur dont vous dépendez.
Mais ne rêvez pas, la loi est "déjà" entendue comme adoptée !
Faisant partie des deux associations citées par Malbiofe, nous sommes conscients que les "réactions pacifiques" ne suffiront plus, car le sujet est beaucoup plus grave qu'on ne le pense...
Car on peut théoriser autant qu'on veut, il s'agit d'un asservissement absolu qu'on nous impose !
Des groupes s'organisent de part et d'autre pour réagir à partir du 15 !
Si vous vous sentez concernés, fouillez sur le net et rapprochez vous de ces groupes.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Jeu 13 Jan 2011 - 20:42

Pour ceux qui veulent vraiment lutter, voici :


LE LIEN





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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Ven 14 Jan 2011 - 14:55

Passage au Sénat le 18 janvier... Mon Dieu, ils sont rapides... Trop pour qui n'a pas une planque de député... Je vais essayer de me presser.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Arthemus le Sam 15 Jan 2011 - 13:10

Salutations amis Gaulois !

Alors pour participer à ce sujet, j'aimerais que tous participe à la mise en place d'une lettre adressé aux députés (de votre régions biensur) voir plus haut... On connais tous quelqu'un qui connais quelqu'un etc, qui connais un ministre ou autres, ceci pourrais faciliter l'accés de nos lettres à ces dîtes personnes.

C'est pourquoi au vu de la loi qui bafoue pas mal de droit de l'homme, je met une partie des droits contradictoire à cette loi, vous pourrez vous en servir comme exemple dans votre lettre :

Alors déjà le préambule, je souligne les fait important et remis en question par Loppsi :

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.


Ensuite les articles :

Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.


Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.


Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.


Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.


Cela que pour La déclaration universel des droits de l'homme.
Maintenant on peux se pencher sur La déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789, remis à jour après la guerre, et qu'est ce que l'on y trouve... ceci :

le préambule :

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Et enfin l'article concerné par la loi :

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.


Bilan :

Je pense que sur ce derniers article, tout est dit : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, n'autorise pas la mise en place du loi visant à rendre légale une loi permettant de privée qui de droits de sa propriété. Car aucune nécessité publique ne justifie tout les cas pris dans cette loi :

Brann ne nuie pas à l'ordre publique, les droits de l'homme et du citoyen le protége, car il n'y a pas de nécessité publique à lui retirer sa propriété.

Mais quelqu'un qui nuie à l'ordre publique, par exemple un bordel impliquant trafic de jeunes filles etc monter sur un habitat précaire : tente à coucher, yourthe etc, consitue la une intrave à l'ordre publique. Ce même ordre qui ne nuie pas, par lui même, à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

Voilou. Désolé pour les confusions, le plagia aux droits de l'homme ^^. Mais j'espère que cela vous aidera.

Enfin Brann désolé de ne pas avoir répondu à ton derniers message, Halloween étant une fête sacrée et célébrée dans le cercle de mon clan, alors je n'ai pu venir et enfin désolé de t'avoir cité, si tu veux que je prenne un autre exemple alors je le fairais.

Tout ceci ne traite qu'une partie de la loi Loppsi 2... ne parlons pas des dispositf de renseignement : autorisation de mettre des micros caché dans les outils informatique, de prélevé des empreintes génétiques à outrances, de permettre aux forces de la "paix" de se munir d'armes à impulsions éléctromagnétique, éblouissantes, assourdissantes, cinétiques... de développer des armes sonique... m'enfin j'en passe ! Même les actes funéraires y ont le droits : Droit de ne pas fermer le cerceuil ou d'effectuer la crémation tant que le défunt n'a pas été identifié... (on laissera pourrir les gens en gros, même dans la mort on nous retire notre dignité.). M'enfin je m'égare et commence à donner de ma psychologie et de ma philosophie, hors dans un texte de loi, cela n'est qu'inutile, malheureusement.).

En espèrant tout de même qu'il n'interdise pas un autre droit fondametale, celui d'exil politique... mais ça ne saurais tarder, gardons les vaches à lait dans l'enclos tant qu'elles peuvent nourir celui qui les enfermes...

Bisous à tous, portez vous bien.

Arthémus.



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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Mer 19 Jan 2011 - 11:10

Seul hic : la Loppsi 2 ne viole pas le droit de propriété ! Ils ne privent personne de sa propriété, ils l'empêchent de faire certaines choses dessus. Or, ça, ce n'est pas anticonstitutionnel : la propriété n'implique pas qu'on puisse faire ce qu'on veut avec ou dessus.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Mer 19 Jan 2011 - 20:09


Loppsi 2 ne viole pas le droit de propriété, par contre elle va interdire d'y installer une yourte ou autre structure dite éphémère pour procurer un toit pour des gens qui en font le choix et aussi pour d'autres qui n'ont pas la possibilité de faire ce choix, ce qui jusque là étaient "tolérées".
Cette radicalisation est le symbole d'un état répressif qui interdit tout simplement le droit d'être pauvre ! Et de vivre avec ce que l'on peut en toute légitimité, sans empiéter sur la vie d'autrui et si toutefois essayer de survivre est encore un droit dans ce pays de merde !!
Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi quand un état est pour le moins stérile en matière de logement et se contente de rendre la pauvreté hors la loi pour l'annihiler.
Loppsi 2 va interdire un mec de squatter dans sa voiture, par exemple, bien qu'il ne puisse faire autrement, alors qu'il va à l'usine pour bouffer tous les jours !
Ce qui est anticonstitutionnel, monsieur le professeur, c'est de jeter quelqu'un à la rue alors que la déclaration des droits de l'homme l'interdit et exige de l'état signataire la mise en oeuvre de tout un attirail de protection sociale et que le gouvernement en place s'en bat les burnes, et ce, au nez et à la barbe des citoyens !
"Indignez-vous !" de Stéphane HESSEL, un opuscule de 23 pages écrit justement par un des pères de la déclaration universelle des droits de l'homme, histoire d'apprendre à vivre autrement que dans la lune !
Le reste, c'est que de la merde !
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Jeu 20 Jan 2011 - 4:47

La droite s’acharne encore une fois à vouloir effacer des frontons de nos mairies notre devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Cette fois, c’est la liberté qu’attaquent violemment Nicolas Sarkozy et son gouvernement.

Plus il remet en cause nos acquis sociaux, impose une politique de rigueur, étend la précarité et la misère, plus ce gouvernement veut nous imposer une société du contrôle social par un arsenal sécuritaire liberticide !

La loi LOPPSI 2 constitue une remise en cause des droits fondamentaux et une atteinte aux libertés individuelles.

Elle préfigure la mise en place d’un régime sécuritaire nous éloignant chaque jour du fonctionnement normal d’une démocratie apaisée.

Avec la LOPPSI 2, c’est l’impunité de la force contre le droit des plus faibles !
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Jeu 20 Jan 2011 - 5:34


La préfecture de l'Ariège prise d'assaut par les opposants à la loi LOPPSI 2

Ils se sont tout récemment constitués en réseau pour mieux s’organiser.

Le RAAL ou «Réseau Action Ariège Liberté» n’a pas attendu longtemps avant de commencer à... râler.

Après une réunion d’information à la mairie de Foix, une cinquantaine de sympathisants du mouvement se sont dirigés vers la préfecture.

Certains sont montés sur les murs pour afficher et crier tout haut leur opposition au projet de loi sur la sécurité intérieure actuellement au Sénat...

Son nom exact est «loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» ou LOPPSI 2.

Un texte dangereusement liberticide selon ses détracteurs: «une atteinte de plus aux libertés publiques des citoyens !» s’indigne un manifestant.

«C’est une loi fourre tout» explique Daniel, membre du RAAL, qui poursuit «il y a au moins 15 domaines qui sont concernés: les mineurs, internet, les habitats, la pédophilie, la vidéosurveillance...»

Ou encore les écoutes téléphoniques, le couvre feu pour les moins de 13 ans ou le renforcement du statut des entreprises de sécurité privées.

Un point concentre néanmoins la grogne.

Il s’agit de l’article 32, concernant les habitats illicites, accusé d’être une arme de guerre contre les plus précaires.

La loi prévoit une mesure d’exception qui permet au préfet (représentant de l’Etat dans le département) de décider d’une expulsion d’un habitat «illicite» dans un délai minimum de 48h sans passer par un juge, et sans proposer de relogement.

Et cela pour garantir la «sécurité», la «salubrité», et la «tranquillité publique»

La loi prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures.

«C’est un contournement de la justice et des contre-pouvoirs qui doivent exister dans une république» s’alarme un militant.

«Cela cible les personnes vivant dans des habitats de fortune, mais aussi dans des modes d’habitat choisi alternatifs, ou encore les gens du voyage» a-t-on expliqué lors de la réunion publique.

Et en Ariège, ces habitats «alternatifs» sont nombreux.

Par conviction ou face à la crise du logement, beaucoup ont choisi de vivre dans des yourtes, des tipis ou des cabanes.

Des lieux de résidence qui ne rentrent pas forcément dans toutes les normes (permis de construire, raccordement au tout à l’égout, à une fosse sceptique, ou à l’eau potable), et qui seraient donc d’autant plus menacés.

En France, selon un rapport de la FAP (fondation Abbé Pierre), on estime qu’un million de ménages habitent dans des habitats de fortune, des logements sans confort ou surpeuplés.

Pourtant, on sent bien que la mobilisation ne se limite pas à LOPPSI 2, quitte à se disperser légèrement...

Lors de la réunion publique, on entendra aussi parler du boycott d’Israël, du concept de démocratie directe, en passant par le respect de la voix du peuple.

Pas de quoi démotiver Bruno, un membre du collectif anti-LOPPSI 2 installé pour la bonne cause sur la prairie des filtres à Toulouse, «il serait temps que la France se réveille! On invite tout le monde à nous rejoindre à Toulouse.

Cette loi est une formidable occasion de tisser des liens et de réanimer des réseaux. Le gouvernement français n’a pas bien pris la mesure de tout ce qu’il va se passer durant les mois et les semaines à venir»

A noter que les députés socialistes de l’Ariège (Frédérique Massat et Henri Nayrou) ont voté contre le projet de loi lorsqu’il est passé à l’Assemblée Nationale.

Quant aux manifestants ariégeois, leur petite escalade n‘a pas semblé être du goût de la préfecture, qui a fait intervenir les forces de l’ordre pour les déloger.

Pour en savoir plus sur l’opposition au projet de loi: http://antiloppsi2.net/


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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Jeu 20 Jan 2011 - 19:34



Et bien voilà : loppsi 2 vient d'être adoptée par le sénat !
En d'autres mots, à court ou moyen terme, vos projets de yourtes m'apparaîssent bien compromis...
Je vous souhaite néanmoins d'aboutir et au besoin, notre équipe de juristes peut éventuellement répondre à quelques interrogations à ce sujet.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Sam 22 Jan 2011 - 22:22

Si on veut agir un tant soit peu, il faut donc que ce soit avant la deuxième lecture à l'Assemblée... Quelqu'un sait pour quand elle est prévue ?
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Dim 23 Jan 2011 - 6:09


Il suffit d'aller sur le site de l'Assemblée Nationale et d'épier le calendrier.
Mais comme il s'agit d'une loi "fourre-tout" qui comporte plusieurs thèmes tous aussi divers que variés, il va y avoir plusieurs ordres du jour qui vont s'étaler dans le temps, donc plusieurs séances de votes distincts.
Et comme depuis le début, l'exécutif "joue", en fourbe, avec les calendriers pour que SES projets de loi soient ASSUREMENT adoptés, il programme les séances PENDANT les périodes de congé, bénéficiant ainsi d'une certaine "désertitude" de l'hémicycle.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Dim 23 Jan 2011 - 7:40

Puisque le fait d'être pauvre est, depuis deux jours, avec l'adoption de loppsi 2, dont l'amendement de Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis) visant à pénaliser les individus séjournant en logement précaire,

NE DEMANDANT QU'A RESPECTER LA LOI, J'EXIGE DE L'EXECUTIF DE ME PROCURER

LES MOYENS DE DEVENIR RICHE POUR NE PLUS ETRE HORS... LA LOI, SOIT PAUVRE !!!!

MERCI DE ME PERMETTRE DE RESTER HONNETE
!!!


Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 Décembre 1948 par les Nations Unies, dont la France.



Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.


Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.


Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.



Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.





Du pénal pour les logements "précaires"

L’article 32 ter A, concernant l’évacuation forcée des occupations et campements illicites, était l’objet de lourds débats ; il n’a finalement pas été supprimé. Seule modification qu’il subit : un amendement du sénateur Christian Demuynck (UMP). "Le fait d’occuper le domicile d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou du locataire, hors les cas où la loi le permet, et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire" sera donc puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, et ce malgré les protestations de plusieurs parlementaires lors des débats au Sénat.



Prévu à l’origine pour simplifier l’expulsion des campements de gens du voyage, l’article 32 ter A est donc bien étendu à toutes les habitations jugées illégales. Malgré les protestations des amateurs de logements alternatifs (yourtes, tipis, roulottes, etc.), les habitats dits nomades seront considérés comme illicites, et seront donc susceptibles d’être évacués "lorsque leur installation présente de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques". Aucun distingo n’est fait entre les campements de personnes sans abris, les tipis installés dans des propriétés privées ou les habitations atypiques amenées à devenir permanentes.



Suite aux modifications, le texte devrait repasser à l’Assemblée pour adoption définitive, avant la promulgation de la loi.



AVANT DE PROMULGUER DE NOUVELLES LOIS,

ON DEVRAIT PLUTOT RESPECTER CELLES QUI SONT DEJA EN VIGUEUR !!!
.




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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Telimectar le Dim 23 Jan 2011 - 23:51

Helas, je pense que ce n'est encore là qu'un début... La démocratie en France, c'est comme la liberté, la fraternité, et l'égalité : une façade.

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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Meneldil le Sam 29 Jan 2011 - 13:32

Je ne vois pas comment on pourrait encore prétendre que cette loi ne menace pas Yanwë ou Nildanirmë.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Malbiofe le Sam 29 Jan 2011 - 15:48

Mais on vas trouvais une solution, il y en as toujours.
Bon d'accord cette lois et bien pourrie, mais elle ne doit en rien nous déstabilisé et remettre en question nos projets d'éco-village ou autre.
Nous avons toujours et la je ne parle que pour les bâtiments, la possibilité de construire plusieurs bâtiments de 20 mètres carré qui eux ne sont pas soumis au permis de construire mais juste a une déclaration.
Le truc c'est que pour Nildanirmë on vise que des terrain non constructible, mais si on fait une exploitation nous avons le droit au bout de trois ans, de construire la maison du paysan ou un truc dans le genre.

Le tout et d'arriver a tenir jusqu'à la dans nos petites maisonnette de 20 mètres carré.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Brann du Senon le Sam 29 Jan 2011 - 16:22


C'est vrai, y aura toujours moyen de moyenné...
Mais cette loi est bien pourrie de chez pourrie !
Ca va vous plaire ça :

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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Malbiofe le Sam 29 Jan 2011 - 17:20

Simpa je te pique l'image.
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Re: Loppsi 2 : Une loi liberticide !

Message  Telimectar le Sam 29 Jan 2011 - 22:55

Carrément Brann! j'adore cette affiche qui résume bien la chose avec astuce et humour^^

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